• 1. Généralités

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Meeting Partners, ayant son siège au 4 boulevard André Maurois 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris n° 821 893 294 et ci-après nommée « The Series World ».
Toutes les livraisons de The Series World au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre The Series World et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si The Series World les a acceptées par écrit.

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§ 2 Responsabilité de l’offre en ligne
The Series World est responsable des articles et motifs proposés et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.

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§ 3 Conclusion du contrat
(1) Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de The Series World.
(2) En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger. Par la suite, The Series World envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que The Series World a reçu sa commande.
Le contrat est seulement conclu lorsque The Series World expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail (confirmation d’expédition). Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.theseriesworld.com.
(3) The Series World se réserve de refuser des commandes passées dans le délai légal de réception si elle prend connaissance ou qu’il existe le soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales sont enfreints par un motif imprimé.
(4) Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si The Series World n’est pas responsable de la non-livraison, notamment si The Series World omet d’effectuer une opération de couverture congruente. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.

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§ 4 Livraison / Expédition
(1) En principe, la livraison est effectuée dans un délai de trois semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par The Series World sous forme écrite.
(2) Livraison partout dans le monde. Pour plus d’informations sur la livraison, rendez-vous
sur www.theseriesworld.com.
(3) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de The Series World. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client.
(4) Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai, indiqué ci-dessus (1), de trois semaines après la conclusion du contrat, The Series World en informe le client par écrit. Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.

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§ 5 Prix
(1) Pour toutes commandes effectuées les prix indiqués sont les prix finaux.
(2) Les frais de port sont à la charge du client. Leur montant dépend de la valeur de la commande et du lieu où elle doit être livrée.

(3) Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC.

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§ 6 Paiement

(1) Le client a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit ou PayPal. The Series World se réserve le droit de limiter le choix dans les moyens de paiement à disposition du client en fonction de la valeur de la commande, de la région d’envoi ou de tout autre critère pertinent.
(2) The Series World est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.

(3) Par conséquent, le client accepte ne recevoir que des factures électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail au format PDF.

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§ 7 Réserve de propriété
(1) La marchandise reste la propriété de The Series World jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent. (2) Le client s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise.

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§ 8 Garantie
(1) Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. The Series World n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.
(2) Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.
(3) Dans le cas de retours en raison de défauts, The Series World prend également en charge les frais de port.
(4) Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, The Series World n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

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§ 9 Limitation de la responsabilité
(1) Par ailleurs, la responsabilité de The Series World est déterminée par les dispositions légales, pour autant que rien d’autre n’est spécifié dans les présentes conditions générales de vente et de livraison. A ce titre juridique, The Series World n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de prémédition et de négligence grave. En outre, The Series World est responsable sans limites en cas de légère négligence pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de légère négligence et d’infraction à un devoir contractuel essentiel (devoir fondamental), la responsabilité de The Series World de réparer le dommage prévisible et causé de manière caractéristique est limitée.
(2) Pour autant que la responsabilité de The Series World dans les présentes conditions générales de vente et de livraison est exclue ou limitée, ceci vaut également pour la responsabilité personnelle de dommages-intérêts des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de The Series World.

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§ 10 Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs
(1) Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
(2) Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de

manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
(3) Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la livraison de marchandises spécialement fabriquées pour le consommateur et qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels.

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§ 11 Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité
(1) Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à The Series World que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
(2) Le client exemptera The Series World de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à The Series World tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

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§ 12 Divergences techniques et de design
Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

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§ 13 Protection des données
The Series World traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par The Series World pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par The Series World et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par The Series World. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

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§ 14 Dispute resolution
La Commission européenne met une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) à disposition, à laquelle les clients peuvent accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale des consommateurs.

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§ 15 Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit
(1) Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de The Series World à Paris.
(2) Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit français. L’application du droit commercial des Nations-Unies est exclue.

(3) Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les règlements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat en cause.